10 AOUT 1960. - Loi portant approbation de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et de l'Annexe, signés à Karachi, le 4 juillet 1958.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-2-1961
- Numéro
- 1960081002
- Page
- 675
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1960-08-10/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-02-1961
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. l'Accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et l'Annexe, signés à Karachi, le 4 juillet 1958, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1958-07-04/30>
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