{"title-block":{"case-number":"1960-08-10/32","document-number":"1960081002","full-title-fr":"10 AOUT 1960. - Loi portant approbation de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et de l'Annexe, signés à Karachi, le 4 juillet 1958.","modifies":[],"page-number":675,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,2,4],"source":null,"starts":[[[1961,2,14],""]],"title-date":[1960,8,10],"title-fr":"Loi portant approbation de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et de l'Annexe, signés à Karachi, le 4 juillet 1958."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1960/08/10/1960081002/justel"}