{"title-block":{"case-number":"1960-08-04/","document-number":"1960080404","full-title-fr":"4 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnité pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,10,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,8,4],"title-fr":"Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnité pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/08/04/1960080404/justel"}