26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement Impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'Annexe, signés à Téhéran, le 14 avril 1958.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-11-1960
- Numéro
- 1960072606
- Page
- 9121
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1960-07-26/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-12-1960
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement Impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et l'Annexe, signés à Téhéran, le 14 avril 1958, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1958-04-14/31>
