{"title-block":{"case-number":"1960-07-26/31","document-number":"1960072606","full-title-fr":"26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement Impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'Annexe, signés à Téhéran, le 14 avril 1958.","modifies":[],"page-number":9121,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,11,25],"source":null,"starts":[[[1960,12,5],""]],"title-date":[1960,7,26],"title-fr":"Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement Impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'Annexe, signés à Téhéran, le 14 avril 1958."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1960/07/26/1960072606/justel"}