{"title-block":{"case-number":"1960-06-28/","document-number":"1960062818","full-title-fr":"28 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination en qualité d'agent de complément des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 février 1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,10,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,6,28],"title-fr":"Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination en qualité d'agent de complément des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 février 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/06/28/1960062818/justel"}