{"title-block":{"case-number":"1960-05-03/","document-number":"1960050305","full-title-fr":"3 MAI 1960. -  ARRETE ROYAL octroyant aux sanatoriums et préventoriums, agréés par le Ministre de la Sante publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer a l'abaissement du prix de la journée d'entretien","modifies":[],"page-number":5496,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,7,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,5,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL octroyant aux sanatoriums et préventoriums, agréés par le Ministre de la Sante publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer a l'abaissement du prix de la journée d'entretien"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/05/03/1960050305/justel"}