{"title-block":{"case-number":"1960-04-27/","document-number":"1960042702","full-title-fr":"27 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres de la Commission consultative pour les appareils à vapeur","modifies":[],"page-number":3569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,5,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,4,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres de la Commission consultative pour les appareils à vapeur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/04/27/1960042702/justel"}