{"title-block":{"case-number":"1960-04-11/","document-number":"1960041102","full-title-fr":"11 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957, 5 avril, 20 juin et 16 octobre 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,4,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,4,11],"title-fr":"Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957, 5 avril, 20 juin et 16 octobre 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/04/11/1960041102/justel"}