{"title-block":{"case-number":"1960-02-02/","document-number":"1960020204","full-title-fr":"2 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 23 juillet 1959 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1959-1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,2,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,2,2],"title-fr":"Arrêté ministériel. - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 23 juillet 1959 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1959-1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/02/02/1960020204/justel"}