{"title-block":{"case-number":"1959-11-16/34","document-number":"1959111600","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts","modifies":[],"page-number":8347,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,11,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,11,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/11/16/1959111600/justel"}