{"title-block":{"case-number":"1959-11-09/","document-number":"1959110902","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure","modifies":[],"page-number":8157,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,11,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,11,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/11/09/1959110902/justel"}