{"title-block":{"case-number":"1959-10-22/","document-number":"1959102205","full-title-fr":"22 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1957 relatif à l'octroi d'indemnité pour le port d'uniforme, et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la marine","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,12,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,10,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1957 relatif à l'octroi d'indemnité pour le port d'uniforme, et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la marine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/10/22/1959102205/justel"}