{"title-block":{"case-number":"1959-08-04/","document-number":"1959080409","full-title-fr":"4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires et l'arrêté royal du 5 juillet 1956 relatif aux étudiants universitaires réfugiés","modifies":[],"page-number":6527,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,9,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,8,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires et l'arrêté royal du 5 juillet 1956 relatif aux étudiants universitaires réfugiés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/08/04/1959080409/justel"}