Lex Iterata

Texte 1959071401

14 JUILLET 1959. - LOI établissant les équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo Belge et au Ruanda-Urundi

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1959
Numéro
1959071401
Page
5266
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex