{"title-block":{"case-number":"1959-07-14/","document-number":"1959071401","full-title-fr":"14 JUILLET 1959. -  LOI établissant les équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo Belge et au Ruanda-Urundi","modifies":[],"page-number":5266,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,7,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,7,14],"title-fr":"LOI établissant les équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo Belge et au Ruanda-Urundi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1959/07/14/1959071401/justel"}