{"title-block":{"case-number":"1959-06-28/","document-number":"1959062802","full-title-fr":"28 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, fixant les échelles et les modalités des traitements des membres du personnel des établissements, d'enseignement moyen pris en considération pour le calcul des subventions","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,9,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,6,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, fixant les échelles et les modalités des traitements des membres du personnel des établissements, d'enseignement moyen pris en considération pour le calcul des subventions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/06/28/1959062802/justel"}