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Lex Iterata
Texte 1959062402
24 JUIN 1959. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, réglant l'éclairage et le balisage de l'Escaut occidental et des embouchures, signé à la Haye, le 23 octobre 1957
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1959
Numéro
1959062402
Page
5706
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex