{"title-block":{"case-number":"1959-06-24/","document-number":"1959062402","full-title-fr":"24 JUIN 1959. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, réglant l'éclairage et le balisage de l'Escaut occidental et des embouchures, signé à la Haye, le 23 octobre 1957","modifies":[],"page-number":5706,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,8,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,6,24],"title-fr":"Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, réglant l'éclairage et le balisage de l'Escaut occidental et des embouchures, signé à la Haye, le 23 octobre 1957"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1959/06/24/1959062402/justel"}