{"title-block":{"case-number":"1959-06-08/","document-number":"1959060802","full-title-fr":"8 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1959","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,6,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,6,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1959"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/06/08/1959060802/justel"}