{"title-block":{"case-number":"1959-05-24/","document-number":"1959052404","full-title-fr":"24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946","modifies":[],"page-number":4332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,6,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,5,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/05/24/1959052404/justel"}