{"title-block":{"case-number":"1959-05-19/","document-number":"1959051903","full-title-fr":"19 MAI 1959. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":4251,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,6,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,5,19],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/05/19/1959051903/justel"}