{"title-block":{"case-number":"1959-04-22/","document-number":"1959042202","full-title-fr":"22 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de l'Espierres et du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables","modifies":[],"page-number":3482,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,5,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,4,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de l'Espierres et du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/04/22/1959042202/justel"}