{"title-block":{"case-number":"1958-11-24/","document-number":"1958112404","full-title-fr":"24 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1958 relatif à l'ouverture des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail des mines, minières et carrières souterraines","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,11,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,11,24],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1958 relatif à l'ouverture des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail des mines, minières et carrières souterraines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/11/24/1958112404/justel"}