{"title-block":{"case-number":"1958-10-20/","document-number":"1958102006","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un groupement belge du remorquage","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,10,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,10,20],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un groupement belge du remorquage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/10/20/1958102006/justel"}