{"title-block":{"case-number":"1958-09-17/","document-number":"1958091703","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant classement en catégories d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, et déterminant les modalités d'accession et d'avancement à certaines fonctions de ce Ministère","modifies":[],"page-number":7581,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,10,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,9,17],"title-fr":"Arrêté royal portant classement en catégories d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, et déterminant les modalités d'accession et d'avancement à certaines fonctions de ce Ministère"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/09/17/1958091703/justel"}