{"title-block":{"case-number":"1958-09-15/","document-number":"1958091512","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi par l'Office régulateur de la Navigation intérieure de subventions en vue de la modernisation et de la rénovation de la flotte de navigation intérieure","modifies":[],"page-number":7533,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,10,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,9,15],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi par l'Office régulateur de la Navigation intérieure de subventions en vue de la modernisation et de la rénovation de la flotte de navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/09/15/1958091512/justel"}