{"title-block":{"case-number":"1958-09-15/","document-number":"1958091509","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories et réglant les conditions d'accession à l'emploi de restaurateur d'archives au Ministère de l'Instruction publique","modifies":[],"page-number":8202,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,11,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,9,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories et réglant les conditions d'accession à l'emploi de restaurateur d'archives au Ministère de l'Instruction publique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/09/15/1958091509/justel"}