{"title-block":{"case-number":"1958-05-31/","document-number":"1958053103","full-title-fr":"31 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1953","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,6,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,5,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1953"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/05/31/1958053103/justel"}