{"title-block":{"case-number":"1958-05-19/01","document-number":"1958051900","full-title-fr":"19 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1954 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe","modifies":[],"page-number":4321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,5,19],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1954 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/05/19/1958051900/justel"}