{"title-block":{"case-number":"1958-05-12/30","document-number":"1958051201","full-title-fr":"12 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1957 portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,7,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,5,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1957 portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/05/12/1958051201/justel"}