{"title-block":{"case-number":"1958-04-28/","document-number":"1958042818","full-title-fr":"28 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les échelles et les modalités de fixation des traitements à prendre en considération pour le calcul des subventions de l'Etat aux établissements d'enseignement technique de plein exercice","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,6,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,4,28],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les échelles et les modalités de fixation des traitements à prendre en considération pour le calcul des subventions de l'Etat aux établissements d'enseignement technique de plein exercice"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/04/28/1958042818/justel"}