{"title-block":{"case-number":"1958-04-28/","document-number":"1958042816","full-title-fr":"28 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les traitements et les modalités de fixation des traitements devant servir de base au calcul des subventions pour fonctions exercées dans une école à horaire réduit","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,6,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,4,28],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les traitements et les modalités de fixation des traitements devant servir de base au calcul des subventions pour fonctions exercées dans une école à horaire réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/04/28/1958042816/justel"}