{"title-block":{"case-number":"1958-04-14/","document-number":"1958041407","full-title-fr":"14 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement","modifies":[],"page-number":4488,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,5,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,4,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/04/14/1958041407/justel"}