{"title-block":{"case-number":"1958-04-05/","document-number":"1958040501","full-title-fr":"5 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1957, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,4,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,4,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1957, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/04/05/1958040501/justel"}