{"title-block":{"case-number":"1958-04-02/","document-number":"1958040205","full-title-fr":"2 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachent à la Division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions","modifies":[],"page-number":5698,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,7,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,4,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachent à la Division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/04/02/1958040205/justel"}