{"title-block":{"case-number":"1958-03-25/","document-number":"1958032502","full-title-fr":"25 MARS 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissements à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1958","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,4,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,3,25],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissements à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1958"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/03/25/1958032502/justel"}