{"title-block":{"case-number":"1958-03-24/","document-number":"1958032401","full-title-fr":"24 MARS 1958. - Arrêté royal adaptant les dates et délais prévus aux titres I et II du Code électoral en vue de compléter les listes électorales par une deuxième, une troisième et une quatrième partie","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,3,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,3,24],"title-fr":"Arrêté royal adaptant les dates et délais prévus aux titres I et II du Code électoral en vue de compléter les listes électorales par une deuxième, une troisième et une quatrième partie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/03/24/1958032401/justel"}