13 MARS 1958. - LOI organisant, pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles, le contrôle des voyageurs hébergés à l'intervention de l'association sans but lucratif " Association pour la Promotion du Logement a l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 ( Logexpo ) "

ELI: Justel
Source
Publication: 27-3-1958
Numéro: 1958031302
Page: 2228
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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