Lex Iterata

Texte 1958031302

13 MARS 1958. - LOI organisant, pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles, le contrôle des voyageurs hébergés à l'intervention de l'association sans but lucratif " Association pour la Promotion du Logement a l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 ( Logexpo ) "

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1958
Numéro
1958031302
Page
2228
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex