{"title-block":{"case-number":"1958-03-13/","document-number":"1958031302","full-title-fr":"13 MARS 1958. -  LOI organisant, pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles, le contrôle des voyageurs hébergés à l'intervention de l'association sans but lucratif \" Association pour la Promotion du Logement a l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 ( Logexpo ) \"","modifies":[],"page-number":2228,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,3,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,3,13],"title-fr":"LOI organisant, pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles, le contrôle des voyageurs hébergés à l'intervention de l'association sans but lucratif \" Association pour la Promotion du Logement a l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 ( Logexpo ) \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1958/03/13/1958031302/justel"}