{"title-block":{"case-number":"1958-03-11/","document-number":"1958031101","full-title-fr":"11 MARS 1958. - Arrêté royal instituant une sous-commission de contact au sein de la Commission consultative temporaire pour l'étude de la réglementation en vue de la sécurité dans les salles de spectacle","modifies":[],"page-number":1802,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,3,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,3,11],"title-fr":"Arrêté royal instituant une sous-commission de contact au sein de la Commission consultative temporaire pour l'étude de la réglementation en vue de la sécurité dans les salles de spectacle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/03/11/1958031101/justel"}