{"title-block":{"case-number":"1958-03-06/","document-number":"1958030602","full-title-fr":"6 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1958 approuvant la convention Congo Belge - Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt","modifies":[],"page-number":1644,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,3,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,3,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1958 approuvant la convention Congo Belge - Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/03/06/1958030602/justel"}