1 MARS 1958. - [Loi relative au statut des officiers de carrière des forces armées.] (L 2005-07-16/31, art. 17, 017; En vigueur : 10-08-2005) (NOTE : abrogée en deux fois avec effet à des dates indéterminées par L 2007-02-28/35, art. 208, 019 et 020; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-07-2012 (voir L 2010-12-29/01, art. 7)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 20-09-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-3-1958
- Numéro
- 1958030105
- Page
- 1788
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1958-03-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-04-1959
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2013-07-31/04, art. 302, 023; En vigueur : 31-12-2013; voir AR 2013-12-26/05, art. 1, 1°>
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