{"title-block":{"case-number":"1958-01-04/","document-number":"1958010403","full-title-fr":"4 JANVIER 1958. - Arrêté royal octroyant un jeton de présence aux président et membres de la commission constituée en vertu de la loi du 2 juillet 1956 concernant l'équivalence des titres universitaires","modifies":[],"page-number":707,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,2,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,1,4],"title-fr":"Arrêté royal octroyant un jeton de présence aux président et membres de la commission constituée en vertu de la loi du 2 juillet 1956 concernant l'équivalence des titres universitaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/01/04/1958010403/justel"}