{"title-block":{"case-number":"1957-10-18/","document-number":"1957101801","full-title-fr":"18 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances","modifies":[],"page-number":8118,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,11,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,10,18],"title-fr":"Arrêté royal portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/10/18/1957101801/justel"}