{"title-block":{"case-number":"1957-10-10/","document-number":"1957101006","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'organisation le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre","modifies":[],"page-number":8188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,11,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,10,10],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'organisation le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/10/10/1957101006/justel"}