{"title-block":{"case-number":"1957-06-03/38","document-number":"1957060309","full-title-fr":"3 JUIN 1957. - Arrêté ministériel fixant les modèles du certificat et du diplôme délivrés par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques, annexée à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand, à la suite de la première et de la seconde épreuve complémentaires de la licence","modifies":[],"page-number":4801,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,7,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,6,3],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les modèles du certificat et du diplôme délivrés par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques, annexée à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand, à la suite de la première et de la seconde épreuve complémentaires de la licence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/06/03/1957060309/justel"}