{"title-block":{"case-number":"1957-05-28/03","document-number":"1957052803","full-title-fr":"28 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1951 qui fixe le cadre organique des chefs-huissiers, messagers-huissiers et garçons de service et gens de métier dépendant de l'Economat, du Bureau des Ponts et de l'Administration de l'Urbanisme du ministère des Travaux publics","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,6,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,5,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1951 qui fixe le cadre organique des chefs-huissiers, messagers-huissiers et garçons de service et gens de métier dépendant de l'Economat, du Bureau des Ponts et de l'Administration de l'Urbanisme du ministère des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/05/28/1957052803/justel"}