{"title-block":{"case-number":"1957-05-07/04","document-number":"1957050704","full-title-fr":"7 MAI 1957. - Arrêté royal rendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 applicables sur tout le cours du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements","modifies":[],"page-number":3466,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1957,5,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 applicables sur tout le cours du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1957/05/07/1957050704/justel"}