29 MARS 1957. - Loi portant approbation de la Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, des annexes, de l'acte final et des résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954.

Article 1er.Article unique. La Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, les annexes, l'acte final et les résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954, sortiront leur plein et entier effet.

Art. N1.Convention <voir CN : 1954-05-12/30>