29 MARS 1957. - Loi portant approbation de la Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, des annexes, de l'acte final et des résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 21-6-1957
- Numéro
- 1957032902
- Page
- 4380
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1957-03-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1957
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. La Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, les annexes, l'acte final et les résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954, sortiront leur plein et entier effet.
Art. N1.Convention <voir CN : 1954-05-12/30>
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